Déclaration d'exemption en vertu de l'article 2257

 

Toutes les personnes représentées sur ce site Web avaient 18 ans ou plus lorsque les images ont été créées.

Déclaration d'exemption — Content produit par les opérateurs : En ce qui concerne toutes les représentations visuelles figurant sur ce site Web, pour lesquelles les exploitants de ce site Web sont des «producteurs», ces représentations sont exemptées des dispositions de 18 USC §2257 et 28 CFR. 75 parce que:

  1. ils ne décrivent pas un comportement sexuellement explicite réel tel que défini spécifiquement dans 18 USC §2256 (2) (A) (i) - (iv);
  2. ils ne présentent pas de représentations des organes génitaux ou de la région pubienne créés après le 27 juillet 2006;
  3. ils ne représentent pas une activité sexuellement explicite simulée créée après la date d'entrée en vigueur du titre 18 USC. §2257A; ou alors,
  4. ils ont été créés avant le 3 juillet 1995.

Déclaration d'exemption — Content produit par des tiers : Les opérateurs de ce site Web ne sont pas les "producteurs" d'aucune représentation d'un comportement sexuellement explicite réel ou simulé. Dans la mesure où un tel content apparaît sur ce site, l'intervention des opérateurs à cet égard se limite à la transmission, au stockage, à la récupération, à l'hébergement et/ou au formatage des représentations publiées par les utilisateurs tiers, sur les zones du site Internet sous la responsabilité des utilisateurs.ontrôle. Conformément au titre 18 USC. §2257 (h) (2) (B) (v) et 47 USC. §230(c), les opérateurs de ce site se réservent le droit de supprimer content affiché par les utilisateurs que les opérateurs jugent indécent, obscène, diffamatoire ou incompatible avec leurs politiques et conditions de service.

Les questions ou commentaires concernant cette déclaration d'exemption doivent être adressés à: soutienrubpage.com

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